membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté

6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

d)

sur proposition de l'Association française des wagons de particuliers (AFWP)